Publicité

La RATP condamnée aux prud'hommes dans un dossier de harcèlement sexuel

La maison de la RATP (photo d'illustration) - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
La maison de la RATP (photo d'illustration) - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi par une agente de la RATP, a condamné mercredi la régie pour harcèlement sexuel, mais a débouté la plaignante de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès des avocates des deux parties.

La RATP est condamnée à payer "15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel" et l'agente a été "déboutée de ses autres demandes", a indiqué à l'AFP le cabinet de Me Sophie Maltet, l'avocate de la régie.

"On obtient la reconnaissance du harcèlement sexuel", avec une condamnation de la RATP à verser "15.000 euros de dommages et intérêts", mais les prud'hommes "n'en ont pas tiré toutes les conséquences et n'ont pas prononcé la résiliation judiciaire. Ils ne sont pas allés au bout de la démarche", a regretté auprès de l'AFP Me Maude Beckers, l'avocate de la plaignante.

Un jugement "en demi-teinte"

La résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par un salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations. Si la résiliation judiciaire est prononcée, le contrat de travail est rompu et l'employeur doit verser au salarié des indemnités de licenciement.

Après l'audience en octobre, le jugement rendu mercredi est "en demi-teinte", a commenté Me Beckers. Cette décision, avec d'une part une condamnation et d'autre part un rejet de la demande de résiliation judiciaire, n'a "pas vraiment de sens juridique", a-t-elle estimé.

En condamnant la RATP pour harcèlement sexuel, il y a pourtant "reconnaissance de la violation de la part de l'employeur de ses obligations de sécurité" envers la salariée et "la RATP va devoir sérieusement se remettre en question", a considéré l'avocate. "Vraisemblablement, on va faire appel", mais "on attend les motivations" du jugement, dont la date de publication n'est pas connue, a précisé Me Beckers.

La RATP dit "attendre les motivations du jugement"

Contactée par l'AFP, la direction de la RATP a dit "attendre les motivations du jugement pour réagir".

À l'audience, le 20 octobre, Me Beckers avait énuméré les "différents types de harcèlement subis" par sa cliente: harcèlement sexuel, harcèlement sexuel d'ambiance et harcèlement moral. Elle avait aussi relevé les lenteurs et lacunes au sein de la régie pour enquêter sur cette affaire.

Actuellement, sa cliente est "en arrêt maladie et son état de santé est incompatible avec une reprise du travail", a ajouté Me Beckers.

Article original publié sur BFMTV.com