Rappels au règlement, suspensions de séance... Retour sur les débats houleux à l'Assemblée nationale

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, le 19 juillet 2022 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, le 19 juillet 2022 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

L'Assemblée nationale a voté samedi la suppression de la redevance audiovisuelle et rejeté de justesse une taxe sur les "superprofits" des grands groupes, après des difficultés dans la majorité et une poussée de tension, en attendant la reprise des débats sur le pouvoir d'achat lundi.

Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le projet de budget rectifié, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation.

En fin de soirée samedi, les députés LREM ont été mis en minorité: à l'encontre de ce qu'ils souhaitaient, l'Assemblée a décidé pour 2022 d'allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'État.

Un amendement en ce sens a été adopté par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c'est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a tancé ceux "qui n'ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche" et qui "engagent de telles dépenses publiques".

Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que "la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule".

"Petit psychodrame"

Après ce "petit psychodrame", selon le communiste Nicolas Sansu, Bruno Le Maire a calmé les esprits en acceptant un "travail" avec tous les groupes politiques sur un futur soutien financier aux collectivités en difficulté.

"Le ministre a entériné que passer en force n'est pas possible" dans cette Assemblée où les macronistes n'ont qu'une majorité relative, a relevé le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).

Alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu, terminer l'examen de ce budget rectifié dans la nuit paraissait hors d'atteinte. Reprise prévue finalement lundi de cette première lecture vers 17h00.

Un point prochain du texte a été déminé: Bruno Le Maire s'est dit favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains qui appelaient à aller "plus loin".

"La remise pourrait passer de 18 à 30 centimes d'euros en septembre et en octobre, puis passer à 10 en novembre et 10 en décembre", a-t-il détaillé. Et avec la remise de 20 centimes à la pompe annoncée par TotalEnergies, "vous auriez dans certaines stations services en France un carburant à 1,5 euro", seuil défendu par LR.

La suppression de la redevance TV votée avec LR et le RN

Dans la matinée, la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse d'Emmanuel Macron, était passée sans encombre, bien qu'elle suscite de nombreuses interrogations sur l'indépendance des médias concernés. LR et RN ont voté pour, l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre.

Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur, à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est fixée à 138 euros par an en métropole.

Inquiétude à gauche sur l'indépendance de l'audiovisuel public

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.

La gauche a accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour à terme démanteler l'audiovisuel public. "Zemmour et Mme Le Pen l'avaient demandé, M. Macron l'aura fait", a lancé Stéphane Peu (PCF).

La présidente du groupe RN a toutefois estimé que "le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" en bonne et due forme.

La taxe sur les "superprofits" rejetée

Le camp présidentiel doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions. L'appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s'est matérialisé par le rejet de la taxe sur les "superprofits" à 18 voix près.

Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour. Le ministre de l'Économie a quant à lui critiqué le principe d'une taxe - de "l'emphase idéologique", selon lui.

L'alliance de gauche Nupes a déploré ce refus, citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles