Rapatriement des familles de jihadistes de Syrie: la CEDH condamne la France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, mercredi 14 septembre, pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de jihadistes de Syrie. Des requêtes que Paris va devoir réexaminer au plus vite.

Pour la CEDH, la France contrevient à l'un des articles de la Convention européenne des droits de l'homme : nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire dont il est ressortissant.

Selon la Cour, le rejet d'une demande de retour sur le territoire national doit pouvoir être examiné par un organisme indépendant afin d'en contrôler la légalité. C'est précisément sur ce point que la CEDH condamne la France à encadrer le processus décisionnel pour éviter toute forme d'arbitraire.

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Dans les plus brefs délais

En conséquence, la Cour estime, dans son arrêt, que l'État français doit reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l'entourant des garanties nécessaires.

La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé, sans succès, le rapatriement de leurs filles et de leurs enfants. Paris devra donc également verser plusieurs milliers d'euros aux deux familles à l'origine de la plainte pour dédommagement.

Selon plusieurs sources, on recenserait encore 106 Françaises et environ 260 mineurs en Syrie.


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