Rapatriement des familles de djihadistes : « Le temps des États et de la justice est une violence supplémentaire », juge un avocat spécialiste des droits de l'Homme

Illustration: Palais de Justice.
Illustration: Palais de Justice.

C’est une décision attendue qu’à rendu la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le mercredi 14 septembre 2022. Deux familles françaises demandaient depuis plusieurs années le rapatriement de leurs enfants et petits-enfants retenus dans les camps du nord-est de la Syrie. Ils soutenaient notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme que ce refus exposait leurs proches à « des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme ». « La France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier », rapportait déjà Le Comité des droits de l’enfant (CRC) en février 2022 concernant les refus de rapatriement d’enfants de Syrie. En juillet dernier, la France avait effectué son premier rapatriement de masse faisant revenir 35 mineurs et 16 mères sur le territoire.

C’est dans ce contexte que la CEDH a conclu ce mercredi 14 septembre à la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. La Cour a ainsi estimé « qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant de garanties appropriées contre l’arbitraire ». Pour la Cour européenne, « Le rejet d’une demande de retour [sur le territoire français] doit pouvoir faire l’objet d’un examen individuel ». Elle justifie cette position notamment au regard des circonstances exceptionnelles qui « mettent en péril l’intégrité physique et la vie des nationaux retenus dans les camps, en particulier celles des enfants ». Ces circonstances particulières sont, d’après l’arrêt de la Cour, « de nature à déclencher l’obligation d’entourer le processus décisionnel de garanties appropriées contre l’arbitraire ».

« Pourquoi faut-il en passer par Strasbourg pour dire ce qui nous apparaît comme une évidence ? »

« Je suis satisfait de cette décision en ce qu’elle consacre le droit (...) Lire la suite sur Public Sénat

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