Quand le ramassage des déchets se transforme en "escroquerie en bande organisée"

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La facture l’a fait tomber des nues. Un septuagénaire qui possède une résidence secondaire dans la communauté de communes de Forez Est, dans la Loire, a décidé de poursuivre la collectivité en justice. L’objet de son mécontentement : la facturation du ramassage de ses déchets domestiques, rapporte Le Progrès, samedi 17 avril. Il paraît incohérent à ce résident ponctuel de se voir facturer ce service alors qu’il réside "de façon sporadique" dans sa résidence secondaire. Aussi veut-il "faire reconnaître l’iniquité de la décision unilatérale de ramasser les poubelles et de le facturer pour des gens qui n’en ont pas besoin".

Comme il l’a précisé à nos confrères, accompagné de son avocate, ce septuagénaire pointe du doigt "l’absence de fondement juridique de cette imposition" sur le ramassage de ses déchets. Celui-ci est "d’autant moins imposable que le volume d’ordures à traiter n’est pas mesurable d’avance". Il est donc "facturé de manière surréaliste par la communauté de communes", selon le plaignant.

Il a donc décidé de poursuivre la collectivité pour "escroquerie en bande organisée", sur citation directe. Le procès a été annoncé dans Le Progrès pour la fin du mois de juin. La comptable du Trésor public est également poursuivie pour "concussion" - c’est-à-dire la perception illicite d’argent par un fonctionnaire.

La démarche de ce va-t-en-guerre sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de sa résidence secondaire pourrait cependant retomber comme un soufflé. En effet, (...)

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