Radars : Les automobilistes autorisés à partager des informations sur Waze ou Coyote

·1 min de lecture

FLASH - L’interdiction de communiquer certaines informations sur les applis comme Waze ou Coyote a été jugée contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Le Conseil constitutionnel a donné raison à Coyote ce mercredi. Les automobilistes peuvent continuer à partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français. Seule l’exception : les contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules.

Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’Etat en septembre dernier, après une requête du fabricant de systèmes d’aide à la conduite et à la navigation Coyote System. La société contestait un article non encore appliqué du Code de la route (loi du 24 décembre 2019) qui prévoyait l’interdiction totale « de rediffuser les messages et indications émis par les utilisateurs de ce service », même si ces indications n’avaient pas de rapport avec le contrôle.

Une « atteinte à la liberté d’expression et de communication »

Cette interdiction, sous le contrôle des préfets, ne valait que sur les routes départementales. En vertu d’une disposition de l’Union européenne, les préfets ne pouvaient en effet pas empêcher les échanges entre automobilistes sur les autoroutes et les routes nationales. Toujours à l’exception des contrôles impliquant l’interception des véhicule(...) Lire la suite sur 20minutes

À lire aussi :
Strasbourg : 39 voitures radar privées arrivent sur les routes du Bas-Rhin
Google Maps : Une nouvelle fonctionnalité devrait bientôt afficher le prix des péages
De nouveaux radars arrivent sur les routes, ils contrôleront la vitesse et les distances

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles