Rachat de Suez par Veolia : la cour d'appel confirme la suspension de l'opération en attendant la consultation des salariés

franceinfo avec AFP et Reuters
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La fusion n'aura pas lieu dans l'immédiat. La cour d'appel de Paris a confirmé en tout point, jeudi 19 novembre, l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Cette décision de la cour d'appel suspend l'opération mais ne remet pas en cause à ce stade l'acquisition de ce bloc d'actions ou l'intention de déposer une OPA de Veolia.

Délais de consultation

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre, en première instance, l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises.

Les délais de consultation sont "fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail pour la consultation", précise l'arrêt. La cour a débouté Veolia et Engie de la demande relative à la mainlevée des mesures conservatoires.

"C'est le juste retour de la place qu'un CSE doit avoir. Veolia doit respecter le Code du travail même si le projet en cours est porté par une société concurrente", a commenté auprès de l'AFP Valérie Dolivet, avocate des comités économiques et (...)

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