Quel est le rôle de la Cour suprême des États-Unis ?
La Cour suprême tranche en dernier recours, après un jugement en appel, une décision validée soit par l’État fédéral, soit par l’un des 50 États des États-Unis. Elle fournit un ultime examen des textes de loi ou des décrets présidentiels en statuant sur leur conformité à la Constitution. De grands sujets emblématiques tels que la ségrégation, l’avortement ou encore le mariage homosexuel relèvent, de fait, davantage de son autorité que de celle des élus. La Cour suprême est composée de neuf sages nommés à vie par le président des États-Unis. Garants de la Constitution, ce sont eux qui décident de se saisir, ou non, des dossiers qui leur sont présentés. Sachant que leurs décisions font jurisprudence sur l’ensemble du territoire américain.
La Cour suprême traite une centaine d’affaires par an, pour l’essentiel en juin. Quelques-unes ont fait grand bruit sur le plan international. Par exemple, celle de juin 2018, se prononçant en faveur du décret présidentiel interdisant l’entrée du territoire aux ressortissants de 5 pays majoritairement musulmans. Ou encore celle de juin 2016, se prononçant cette fois à l’encontre d’une loi, en vigueur au Texas, entravant l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Quelques décisions de la Cour suprême ont transformé le visage des États-Unis. Il y a environ 150 ans, les neuf sages ont ainsi annulé une loi de l’État de Virginie qui interdisait les mariages entre Blancs et « gens de couleur ». Cette décision, motivée par le principe (...)
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