Révocation du droit à l'avortement aux Etats-Unis: existe-t-il un risque similaire en France?

Une manifestante tient une banderole sur laquelle on peut lire
Une manifestante tient une banderole sur laquelle on peut lire

Un arrêt qui soulève des questions sur la place de l'avortement au-delà des Etats-Unis. Vendredi, la Cour suprême américaine a pris une décision historique en révoquant le droit à l'avortement, revenant ainsi sur l'arrêt "Roe v. Wade", qui faisait office de jurisprudence en la matière depuis 1973. Depuis, chaque Etat peut choisir librement de se prononcer pour ou contre l'autorisation de l'IVG. De quoi réveiller quelques inquiétudes sur la stabilité de ce droit, instauré en France en 1975 grâce à la loi Veil.

"C'est une loi qui doit toujours bouger, ne jamais stagner, parce qu'on sait qu'elle peut reculer [...] Il y a besoin d'une parole politique et d'actes politiques pour faire en sorte que ce soit un droit fondamental en France, en Europe et dans le monde", estime ce samedi matin Sarah Durocher, co-présidente nationale du Planning Familial, interrogée sur BFMTV.

D'après elle, cette possibilité de choisir doit d'autant plus être protégée qu'elle est désormais menacée ou restreinte dans certains pays d'Europe, à l'image de la Pologne. "Il y a aujourd'hui des mouvements anti-choix qui font de la désinformation [...] Il y a encore énormément de mauvaises idées qui passent sur l'avortement."

"Un problème très spécifique aux Etats-Unis"

Ce sentiment est partagé dans les rangs de plusieurs autres associations féministes. "En France, ne croyez pas que nous sommes à l'abri. [...] C'est un jour sombre pour le droit des femmes", a tweeté l'organisation NousToutes.

Pourtant, rappelle Gwénaële Calvès, professeure de droit public et constitutionnel contactée ce samedi par BFMTV.com, les Etats-Unis ne font que revenir à un système qui s'applique déjà en France, à savoir que le droit à l'avortement revient entre les mains d'un législateur, non plus inscrit dans la Constitution.

"En France, le juge constitutionnel ne se prononce pas sur ce terrain, c'est le législateur [le Parlement, NDLR]. Ce qui se passe aux Etats-Unis est donc déjà en vigueur en France", détaille-t-elle.

Le Parlement français pourrait-il abroger le droit à l'IVG? "Ça pourrait arriver, mais pour cela il faudrait qu'une majorité se prononce dans ce sens, et j'ai de gros doutes sur ça. [...] En France, il y a des problèmes d'accès à l'IVG et des difficultés pour le rendre effectif. Mais nous ne sommes pas menacés par une abrogation de la loi Veil", avance Gwénaële Calvès.

Le problème est, selon elle, "très spécifique aux Etats-Unis". Si un recul similaire est observé en Pologne, "on imagine mal que cela puisse arriver ailleurs en Europe".

Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution?

En réaction au revirement de la Cour suprême aux Etats-Unis, l'idée d'une inscription du droit à l'avortement dans la Constitution commence pourtant à faire son chemin en France. Ce samedi, la cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé annonce avoir déposé une proposition de loi pour aller dans ce sens.

La veille, c'était la Nupes, l'alliance des partis de gauche formée pour les élections législatives, qui annonçait son intention de déposer cette même proposition sous l'impulsion de Mathilde Panot.

Pour que ce droit entre dans la Constitution, "il faut qu'il y ait une proposition de loi constitutionnelle, qu'elle soit votée par les deux assemblées. La question qui se pose, c'est: est-ce que c'est utile? [...] Je ne vois pas qui remettrait en cause cette possibilité" d'accéder à l'IVG, estime, ce samedi sur BFMTV, Didier Maus, constitutionnaliste.

Un avis partagé par Gwénaële Calvès: "Cela permettrait de protéger ce droit contre une majorité parlementaire qui voudrait l'abroger. Mais quelle est la réalité de cette menace en France? Aucun parti ne milite pour l'abroger actuellement."

Article original publié sur BFMTV.com

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