Révision constitutionnelle : le Sénat bloque, l'exécutif jette l'éponge

·2 min de lecture

La Constitution ne sera pas modifiée pour y introduire la préservation de l'environnement, ainsi que le préconisait la Convention citoyenne pour le climat. 

Jean Castex a annoncé mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait «un terme au processus de révision constitutionnelle» sur le climat, sur laquelle Emmanuel Macron souhaitait un référendum après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.

Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté lundi en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l'Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l'inscription dans la Constitution notamment de la «préservation de l'environnement». «Compte tenu de ce que prévoit l'article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu'il était indispensable à notre pays», a déploré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée.

«Quelle surprise... Fin d'un mauvais feuilleton et du jeu d'acteurs LR/LREM sur cette mesure pourtant essentielle portée par la Convention citoyenne», a tweeté en réaction le député écologiste Matthieu Orphelin.

"Climato-inactifs"

Lundi en deuxième lecture, le Sénat avait adopté une formulation excluant le mot «garantit», que soutenait pourtant l'exécutif. La haute assemblée a bougé à la marge par rapport à la première lecture. Elle propose maintenant la formulation selon laquelle la République française «agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004». Le Sénat a substitué ainsi le terme «agit» au terme «préserve», qu'il avait retenu en première lecture.

Mais on est encore loin du compte par rapport à la dernière proposition de l'Assemblée nationale, selon(...)


Lire la suite sur Paris Match

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles