Résidents en Ehpad : « L’enjeu c’est de protéger, sans priver de liberté », pour la sénatrice Monique Lubin

Fanny Conquy
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FRANCE - EHPAD - VIRUS - VISIT
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Préserver les droits et les libertés des personnes en Ehpad, concilier les enjeux de santé publique et les besoins spécifiques des personnes âgées… Tels sont les grands axes du rapport remis ce mardi sur les « Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad ». En six ans, la Défenseure des droits a reçu 900 réclamations, et 80 % d’entre elles concernaient des résidents en Ehpad. Depuis le début de la crise du covid, le rythme s’est intensifié.

L’autorité administrative pointe du doigt des dysfonctionnements et des manquements depuis le début de la pandémie : « Le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population. ». Des atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés, dont le rapport donne des exemples : « Le Défenseur des droits a été saisi de situations de tests de dépistage réalisés sans recueil de consentement de la personne concernée, et parfois malgré son refus explicite, en méconnaissance de ses droits, sous contrainte par contention. » ; ou encore : « Le Défenseur des droits a été saisi de situations où les proches n’ont pas eu la possibilité de voir le défunt, immédiatement mis en bière ».

Le rapport souligne aussi des interdictions trop strictes au vu de l’évolution de la pandémie, de la vaccination, et des connaissances sur les lieux de contamination : « Lors de la période de déconfinement, l’attention du Défenseur des droits a été appelée sur des situations de maintien des restrictions de circulation au sein des Ehpad, notamment pour les accès aux extérieurs (jardin, patio, etc.) ». Des sorties en extérieur ont également été parfois interdites pour des résidents vaccinés, alors qu’elles auraient pu être compatibles avec la sécurité des résidents et des personnels.

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