Contrôle - Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi en première lecture, avec des modifications, l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune.

Vérification de l’âge

La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités.

Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp (LR). En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial.

A l’initiative de la rapporteure, les sénateurs ont précisé que l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire. Le texte permet aussi aux titulaires de l’autorit(...) Lire la suite sur 20minutes

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