Yahoo Actualités Réseaux sociaux : l'Assemblée vote un accord parental obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans
L'Assemblée nationale a voté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents pour l'inscription d'enfants de moins de 15 ans, avec des sanctions à la clé en cas de manquements.
Pornographie, cyber-harcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l'attention... L'Assemblée nationale veut lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux.
Les députés ont voté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents pour l'inscription d'enfants de moins de 15 ans, avec des sanctions à la clé en cas de manquements.
Un texte adopté à la quasi-unanimité
La proposition de loi, portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au palais Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
Dans nos colonnes dimanche, Laurent Marcangeli avait plaidé pour « l'instauration d'une majorité numérique à 15 ans ». Rejetant tout « discours moralisateur », le député de la Corse a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».
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La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle. Elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.
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