Yahoo Actualités Réseaux sociaux : le casse-tête du contrôle
Le gouvernement a déjà échoué une fois. Car contraindre les plateformes numériques à repérer et retirer plus rapidement les contenus terroristes, de haine ou de violence est une gageure. Ainsi, la loi du 24 juin 2020 "visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet", portée par la députée La République en marche Lætitia Avia, avait-elle été censurée dans ses dispositions les plus fortes par le Conseil constitutionnel. L’assassinat de Samuel Paty relance la réflexion du gouvernement. Mais les défis restent nombreux, et de taille.
Premier enjeu : éviter une nouvelle censure des gardiens de la Constitution. Dans leur avis, cet été, les Sages pointaient "une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression [...] qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée". Selon eux, le délai de 24 heures pour supprimer un contenu, sous peine d’une amende jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial et annuel, incitait les plateformes à l’excès de zèle. D’où l’idée de passer à une obligation de moyens, plutôt que de résultats : "On s’intéresse à la façon dont la plateforme examine les signalements", explique Lætitia Avia. "Il faut garantir la transparence sur leurs algorithmes, le nombre de personnes qui modèrent les contenus, et nous permettre de vérifier sur pièces et sur place la réalité", soutient Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique.
L’exécutif veut aller vite
Ces exigences et sanctions doivent encore êtr...
