À la quasi-unanimité (82 voix contre 2), l'Assemblée a voté jeudi 2 mars en première lecture l'obligation pour les réseaux sociaux, comme TikTok ou Snapchat, de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents pour l'inscription des enfants de moins de 15 ans. Dans la proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons, Laurent Marcangeli, figurent des sanctions en cas de manquement à ces obligations. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Rejetant tout « discours moralisateur », Laurent Marcangeli a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».

Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l'attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

Quelle solution technique pour vérifier l'âge ?

La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l'âge en dessous duquel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n'a pas eu d'impact en matière d'accès des enfants aux réseaux sociau [...] Lire la suite