Pour une réponse à la décision du tribunal Monsanto

Corinne Lepage
Monsanto logo is displayed on a screen where the stock is traded on the floor of the New York Stock Exchange (NYSE) in New York City, U.S. on May 9, 2016. REUTERS/Brendan McDermid/File Photo

La première réponse à la décision du tribunal Monsanto est l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'humanité.

L'avis consultatif du tribunal Monsanto rendu le 18 avril répond positivement à cinq des six questions posées au tribunal. Oui Monsanto s'est engagé sur des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain; oui le comportement Monsanto constitue une atteinte à la souveraineté alimentaire et est une atteinte aux droits de l'alimentation du fait d'un marketing agressif sur les OGM; oui Monsanto s'est engagé dans des pratiques ayant un impact négatif sur le droit la santé et les révélations récentes des Monsanto Papers mettent en lumière une pratique systématique de manipulation des études scientifiques; oui le comportement Monsanto porte atteinte à la liberté scientifique, atteinte d'autant plus grave qu'elle s'accompagne d'exposition à des risques sanitaires et environnementaux; oui si le crime d'écocide existait en droit international, des activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. En revanche le tribunal a considéré qu'il n'était pas possible de répondre à la question relative à la complicité de crimes de guerre par la fourniture d'agent orange même si il semble que Monsanto savait à quoi ces produits allaient servir.

Cette décision très motivée, qui repose à la fois sur des dispositions de droit international public et des engagements pris par les multinationales, mais qui s'appuie également sur les témoignages recueillis au cours des deux journées d'audience donne de très nombreux arguments de droit et de faits à tous ceux qui, sur toute la planète, ont engagé des actions contre Monsanto ou qui souhaiteraient en engager.

Mais la troisième partie de la décision est particulièrement intéressante dans la mesure où le tribunal insiste sur le décalage croissant entre le droit international des droits de l'homme et la responsabilité des multinationales. En effet, l'ensemble des règles qui...

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