La rémunération des sages restera « illégale »

Par Michel Revol
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Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en juillet 2020. Les neufs membres de l'institution du Palais-Royal sont rémunérés selon des règles dont le fondement est « illégal », selon la député PS Cécile Untermaier.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en juillet 2020. Les neufs membres de l'institution du Palais-Royal sont rémunérés selon des règles dont le fondement est « illégal », selon la député PS Cécile Untermaier.

Le Conseil constitutionnel, gardien suprême de la loi française, n'est pas toujours très regardant sur la règle quand elle concerne ses membres. Pendant des mois, voire des années, René Dosière a tenté de connaître la rémunération des neuf membres du Conseil constitutionnel. Le président de l'Observatoire de l'éthique publique a tout essayé : une demande simple mais sans succès adressée à l'institution du Palais-Royal ; une requête auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), qui a répondu favorablement ; puis, armé de ce sésame, une nouvelle demande au Conseil constitutionnel ; essuyant un nouveau refus, il s'adresse au tribunal administratif. Le juge donne raison à Dosière. Et là, miracle, les sages obtempèrent. L'ex-député socialiste arrive à ses fins : les neuf membres du Conseil constitutionnel gagnent chacun quelque 15 000 euros brut chaque mois.

La somme n'est pas vraiment discutable : les juges suprêmes d'autres pays gagnent plus, et cette rémunération élevée est aussi le gage de leur indépendance. Le fondement de cette rémunération, en revanche, est contestable. Elle est en effet dépourvue de base légale suffisante. Cécile Untermaier, la députée socialiste qui a pris le relais de Dosière pour faire bouger les choses, n'y va pas de main morte. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération, elle parle d'« irrégularité manifeste », d'« opacité », de « refus de transparenc [...] Lire la suite