Réintroduction des néonicotinoïdes : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

franceinfo
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Des députés de quatre groupes parlementaires saisissent le conseil constitutionnel mardi 10 novembre pour censurer la loi autorisant la réintroduction temporaires des néonicotinoïdes (insecticides notamment responsable d'une surmortamité des abeilles), a appris franceinfo.

Des critiques sur l'étude d'impact

Écologie démocratie Solidarité, la France insoumise, le parti socialiste et la gauche démocratique républicaine ont déposé un recours ce mardi matin. La procédure vise plusieurs aspects de la loi, parmi lesquels l’étude d’impact et la disproportion entre la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement.

La loi sur les néoniciotinoïdes a été adoptée début novembre en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.

Nous avons des arguments de droit pour saisir le Conseil constitutionnel, en particulier le principe d'une non-régression du droit de l'environnement qui est inscrit dans la Constitution.

Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône

à franceinfo

Hubert Julien-Laferrière, député Ecologie démocratie solidarité du Rhône, l'un des élus portant ce recours (...)

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