COVID-19 - Le mode d’emploi est désormais connu. Dans une instruction datée du 2 mai dont l’AFP a obtenu copie, le ministère de la Santé détaille les modalités de réintégration des soignants qui ont refusé la vaccination contre le Covid-19. Cela représente quelques milliers d’agents parmi les 2,7 millions de soignants ou professionnels soumis à l’obligation vaccinale décidée fin 2021.

Calendrier, rôle des chefs d’hôpitaux ou d’Ehpad, emplois occupés par les agents de retour dans leur établissement… Le HuffPost fait le point.

• Réintégration à la mi-mai

Selon le texte, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l’obligation vaccinale contre le coronavirus. Cette parution est prévue le 14 mai.

• Missions de la hiérarchie

Les chefs d’établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ».

• Types d’emploi

Le principe est celui d’une « réaffectation dans un emploi équivalent » dans le même établissement. Si le personnel refuse le poste proposé par l’employeur, il peut faire l’objet d’une radiation, après une mise en demeure.

Un changement d’affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et une médiation pourra intervenir. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également.

• Quid du secteur privé ?

Pour les salariés de droit privé, le gouvernement impose des principes semblables, notamment celle de proposer le même poste ou un poste « équivalent ». En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, « il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail ».

« La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate », selon l’instruction gouvernementale.

• Un possible retour de la vaccination obligatoire ?

Dans un texte qui doit être examiné jeudi à l’Assemblée nationale, le groupe communiste propose de supprimer le texte de loi qui a permis d’imposer l’obligation vaccinale. Une suppression que ne souhaite pas le gouvernement, qui veut pouvoir réordonner une suspension des soignants si la situation épidémique l’exigeait.

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