Réglementation d’Airbnb : la justice donne raison à la ville de Paris

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La Ville de Paris a remporté jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, "proportionnée" et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. Cette décision favorable va permettre à la capitale française de reprendre les poursuites judiciaires contre 420 bailleurs auxquels elle réclame en moyenne 50.000 euros, soit jusqu'à 21 millions d'euros d'amendes potentielles au total.

Le dispositif de "compensation" validé

En cinq arrêts rendus jeudi dans des affaires opposant des bailleurs à la municipalité, la Cour de cassation a jugé que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée était clair, adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location et n'était ni "arbitraire", ni "disproportionné", selon les décisions mises en ligne.

Le bailleur doit ainsi procéder à un "changement d'usage" du logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité, s'il veut louer un "local meublé" pour "une durée inférieure à un an", à "la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage".

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La Cour de cassation a validé le mécanisme très contraignant dit de "compensation" : une autorisation n'est délivrée au propriétaire souhaitant dé...


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