La réforme de la Sécurité sociale divise la Belgique

Les députés belges débattent mardi d'un projet de réforme du financement qui fragiliserait la Sécu belge selon syndicats et mutuelles.

Le gouvernement fédéral belge dirigé par Charles Michel depuis 2014, composé d’une coalition de centre droit et de droite, a lancé un vaste programme de réformes pour 2017, qui concerne aussi bien le marché du travail que le climat. Parmi ses mesures phares, un projet de réforme du financement de la Sécurité sociale. Née en 1946, un an après sa sœur française, la Sécu belge serait chamboulée par cette mesure.

Remise en cause de la «dotation d’équilibre»

En Belgique comme en France, la Sécu est financée par les cotisations sociales des travailleurs et des employeurs. Avec le temps, cependant, ces sources de financement se sont montrées insuffisantes du fait de l’augmentation des dépenses de la Sécu et de la baisse des cotisations patronales – décidée notamment par le gouvernement Michel en 2014. Depuis, des financements alternatifs sont venus pallier l’insuffisance de ces deux sources traditionnelles de financement : des recettes de la TVA et une «dotation d’équilibre» attribuée par le gouvernement. C’est le caractère automatique de cette «dotation d’équilibre» qui est remis en cause dans la loi. Celle-ci prévoit en effet qu'elle soit ajustée chaque année dans le cadre d’une discussion budgétaire selon des «critères de responsabilisation» : rendement de la lutte contre la fraude sociale et efforts d’économies engagés par la Sécurité sociale.

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Les partenaires sociaux écartés

Autre mesure présente dans la réforme : une commission composée de hauts fonctionnaires sera chargée de contrôler les dépenses de la Sécu, écartant ainsi les partenaires sociaux (syndicats et mutuelles) de la gestion. Enfin, le projet de loi prévoit qu’en cas d’impact budgétaire trop lourd sur le budget fédéral, le gouvernement pourra revenir sur des accords signés entre les patrons et les (...)

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