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Réforme du RSA et de Pôle emploi : les contours des sanctions prévues avec France Travail

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Une logique de “droits et devoirs”. Dans le cadre de sa réforme de Pôle emploi, à laquelle est liée celle du revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement va mettre en place un système de sanctions uniformisées en cas de non-respect par les allocataires de leurs obligations. Car pour rappel, avec la réforme du RSA, il est prévu de conditionner le versement de la prestation sociale à un minimum de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires visant à se réorienter vers l’emploi (formations, périodes d’immersion en entreprise, stages, coachings…), sauf exceptions (mères isolées, personnes ayant des problèmes de santé…).

Plus globalement, s’il est également inscrit à France Travail - le remplaçant de Pôle emploi à compter de 2024 -, un allocataire du RSA devra, comme les autres demandeurs d’emploi, respecter son obligation de “réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise, de réaliser des actions concourant à son insertion sociale et professionnelle, et, lorsqu’il recherche une activité salariée, l’obligation d’accepter les offres raisonnables d’emploi”, écrit le gouvernement dans son avant-projet de loi “pour une nouvelle société du travail et de l’emploi”, transmis aux partenaires sociaux la semaine dernière et dont Capital a obtenu une copie.

Les devoirs que devront respecter les allocataires du RSA et les bénéficiaires des allocations chômage seront inscrits dans le cadre d’un “contrat d’engagement” qu’ils (...)

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