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Réforme des retraites: comment va se dérouler l'examen des deux motions de censure ce lundi à l'Assemblée nationale?

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 28 juin 2022 à Paris - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 28 juin 2022 à Paris - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

Le gouvernement va-t-il tomber? Les députés doivent débattre et voter ce lundi après-midi deux motions de censure après l'utilisation par Elisabeth Borne du 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. La première motion est "transpartisane": elle est menée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) et co-signée par des députés de la Nupes. La seconde motion est signée uniquement par les députés membres du Rassemblement national.

Arme de contrôle des parlementaires, cette disposition peut, si elle est adoptée, aboutir à la démission du gouvernement, et dans le cas présent au rejet du projet de loi. Il faut au moins 287 voix pour qu'une des deux motions soit adoptée.

Selon le dernier pointage réalisé par BFMTV au milieu de la matinée, 264 parlementaires, dont 9 députés LR, se disent prêts à voter pour la motion transpartisane ce lundi.

• 16 heures: début de l'examen des motions

Il est d'usage que le premier signataire de la motion de censure soit celui qui prenne la parole pour présenter le texte. Marine Le Pen devrait donc logiquement, comme elle l'a déjà fait en février, défendre la motion de censure du Rassemblement national.

Du côté de LIOT, il est possible que Bertrand Pancher, président du groupe et premier signataire de la motion, laisse la place à Charles de Courson, devenue une figure de l'opposition ces derniers jours. C'est lui qui devait défendre la motion de rejet jeudi. Motion qui n'a pas été débattue à cause du 49.3 déclenché par Elisabeth Borne.

Un représentant de chaque groupe prendra ensuite la parole. Chaque formation politique représentée à l'Assemblée nationale pourra donc donner son avis sur la motion de censure, avec un temps de parole proportionnel à sa force dans l'hémicycle.

Le gouvernement pourra ensuite répondre. Lors de la dernière motion de censure examinée à l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne avait pris la parole avant les présidents de groupe.

Toutefois, ce programme pourra être modifié si la conférence des présidents, qui se réunit à 15h30, le décide.

• 18 heures: vote dans les salons de l'Assemblée nationale

Très probablement autour de 18 heures, une fois que chaque orateur inscrit aura pris la parole, la présidente de l'Assemblée nationale invitera les députés à aller voter dans les salons du Palais Bourbon.

À la différence des votes des projets ou propositions de loi, les motions de censure ne sont pas votées dans l'hémicycle, mais dans des salles à proximité. Toutefois, le scrutin est bien "public": une liste des députés ayant voté la motion sera publiée sur le site de l'Assemblée nationale dans les minutes qui suivront l'annonce des résultats.

Si les deux motions font l'objet d'une discussion commune, les votes sont séparés. Les députés voteront d'abord (sous réserve de la décision de la conférence des présidents) la motion portée par le groupe LIOT. Une demi-heure après, la séance reprendra dans l'hémicycle et Yaël Braun-Pivet annoncera les résultats.

Si la motion n'est pas adoptée, elle invitera les parlementaires à voter dans les salons de l'Assemblée nationale pour la deuxième motion, celle du Rassemblement national.

• Que se passe-t-il ensuite?

Si une des motions est adoptée, le gouvernement tombe et la réforme des retraites est considérée comme rejetée. Le général de Gaulle, alors chef de l'État, avait répondu par une dissolution de l'Assemblée nationale. Une menace brandie par Emmanuel Macron au mois de septembre dernier.

Si aucune motion n'est adoptée, alors le projet de loi est considéré comme adopté. Les oppositions ont prévenu qu'elle vont déposer des recours devant le Conseil constitutionnel, qui peut censurer une partie ou la totalité du texte. Une fois ces recours examinés, le président de la République, Emmanuel Macron, pourra promulguer le projet de loi.

Article original publié sur BFMTV.com