Yahoo Actualités Réforme des retraites : Supprimer le 49.3 ? Une proposition de loi écologiste déposée
Le député Jérémie Iordanoff veut « faire monter la pression sur le gouvernement » à l’orée d’une semaine décisive pour la réforme des retraites.
POLITIQUE - Alors que le 49.3 a déjà été utilisé une dizaine de fois par le gouvernement ces derniers mois, le député EELV Jérémie Iordanoff souhaite supprimer cet outil constitutionnel, qui permet l’adoption d’une loi sans vote. Une disposition perçue comme brutale par l’opposition.
L’élu a déposé une proposition de loi en ce sens, cosignée par tous les élus EELV de l’Assemblée nationale, selon une information du Figaro ce dimanche 12 mars.
Pour le député écologiste, le but est de « faire monter la pression sur le gouvernement » avant une éventuelle utilisation du 49.3 jeudi 16 mars pour faire adopter la très contestée réforme des retraites à l’Assemblée nationale.
Après avoir engrangé un succès au Sénat, le gouvernement d’Élisabeth Borne part en effet à la chasse aux voix des députés dans l’espoir d’éviter une adoption sans vote. La Première ministre a promis de mettre toute son « énergie » pour « que ce texte soit voté ».
Une réécriture du premier alinéa de l’article 49
« Il existe une majorité au Parlement » pour voter la réforme, veut croire l’entourage d’Élisabeth Borne. « Nous ne voulons pas du 49.3 », a assuré Olivier Véran ce dimanche 12 mars à l’issue d’une réunion gouvernementale à Matignon.
« Avec le 49.3, le gouvernement légifère à la place du législateur. Cela devient très compliqué pour la crédibilité du système démocratique dans son ensemble », défend pour sa part Jérémie Iordanoff auprès du Figaro.
Le texte du député isérois propose également la réécriture du premier alinéa de l’article 49 de la Constitution. Ce qui obligerait le ou la locataire de Matignon à engager devant l’Assemblée la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale. Après sa nomination, « Élisabeth Borne n’a pas sollicité la confiance des parlementaires, c’est une interprétation scandaleuse de la Constitution », déplore encore l’élu EELV.
Pour la patronne du groupe Renaissance Aurore Bergé, cette proposition a pour seul objectif de faire le « buzz », a-t-elle dénoncé auprès du Figaro.
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