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Réforme des retraites : le spectre d’une censure totale du texte par le Conseil constitutionnel
Lundi prochain, le gouvernement joue son va-tout sur la réforme des retraites. Jusqu’au bout, la Première ministre, Élisabeth Borne a voulu éviter ce dénouement. En vain, quinze minutes avant la lecture à l’Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des retraites, Emmanuel Macron a autorisé le recours l’article 49 alinéa 3 engageant ainsi la responsabilité du gouvernement sur ce texte.
De ce fait, l’exécutif prend le risque d’une censure de son gouvernement. Deux motions déposées par le groupe LIOT et le groupe RN, seront examinées lundi prochain. Sans être probable, une majorité pour faire tomber le gouvernement ne s’apparente plus à de la politique-fiction.
Et une deuxième lame pourrait arriver du côté de la rue Montpensier. Même si pour le constitutionnaliste, Dominique Rousseau le recours à l’article 49 alinéa 3 ne fragilise pas le texte. « L’article 49-3 a toujours été apprécié par le Conseil comme un instrument à la disposition du gouvernement. On est hors discussion du texte. On fait glisser un vote sur un projet de loi à un vote pour ou contre le gouvernement ».
« Il y a eu incontestablement une volonté du gouvernement de museler le Parlement »
Pour le professeur de droit public, Jean-Philippe Derosier, « c’est l’engagement d’une réforme des retraites dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui pourrait poser problème. De plus, il y a eu incontestablement une volonté du gouvernement de museler le Parlement », estime-t-il.
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