Yahoo Actualités Réforme des retraites: vers un référendum d'initiative partagée pour limiter l'âge de départ à 62 ans?
Attention, nouvelle règle. Au moins 185 parlementaires se sont accordés et seraient prêts à déposer une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée (RIP) afin de bloquer la réforme des retraites, annonce sur BFMTV le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.
En cas de vote de la réforme des retraites ce jeudi à l'Assemblée nationale ou d'adoption par 49.3, des députés et sénateurs de l'opposition sont prêts à enclencher la procédure pour la mise en place d'un RIP.
Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008.
185 députés, 4,9 millions d'électeurs
Il prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) et "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de 9 mois.
Concernant les 185 parlementaires, "je vous l'annonce ce soir: nous les avons", assure Stéphane Peu sur le plateau de BFMTV.
Quant aux 4,87 millions de signataires, le député communiste veut croire que la mobilisation sera plus importante que lors du dernier RIP organisé: celui contre la privatisation des Aéroports de Paris. En 2019, seulement un million de personnes avaient signé.
Plus tôt dans la journée, la vice-présidente PS de l'Assemblée nationale Valérie Rabault a dit "croire beaucoup" au blocage de la réforme des retraites par un RIP. L'insoumise Mathilde Panot expliquait que cette disposition constitutionnelle était "en réflexion" à gauche."
Timing serré
Selon Stéphane Peu, les 185 parlementaires se sont accordés pour "une proposition de loi qui propose que [l'âge de départ à la retraite] ne puisse pas excéder 62 ans." Une proposition de loi donc "très simple", juge le député communiste, qui souligne qu'il ne s'agit pas d'une des nombreuses propositions alternatives qui ont été débattues ces derniers jours.
"C'est un référendum qui sera pour ou contre la proposition qui est celle d'Emmanuel Macron", qui prévoit le report de l'âge légal de départ à 64 ans, résume donc Stéphane Peu.
Toutefois, la mise en place d'un RIP relève d'un "parcours du combattant" indiquait Mathilde Panot dans la journée, souligne l'AFP.
Car un référendum d'initiative partagée "ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an", prévoit l'article 11 de la Constitution. Et, pour que le processus de RIP soit lancé, il faut que le Conseil constitutionnel s'en saisisse et valide la procédure dans un délai d'un mois.
Le timing est donc très serré: si la réforme des retraites est promulguée avant la validation du référendum d'initiative partagée par le Conseil constitutionnel, il ne pourra être organisé.
