Réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 44.3 sur le "vote bloqué", petit frère méconnu du 49.3 ?

franceinfo

C'est une petite musique qui monte, qui monte : et si le gouvernement avait recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme des retraites à l'Assemblée nationale ? "Ce n'est pas l'option que nous souhaitons envisager", a déclaré sur France Inter le nouveau ministre de la Santé Olivier Véran, jeudi 20 février. Pas de passage en force à l'horizon, donc, mais la majorité semble tout de même agacée par la masse des 40 000 amendements déposés par l'opposition de gauche, principalement. "Nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme", a commenté le ministre.

Parmi les outils à sa disposition, le gouvernement pourrait choisir la procédure du "vote bloqué", en vertu de l'article 44.3 de la Constitution. Ce texte a déjà été utilisé plus de 250 fois sous la Ve République. Le gouvernement Fillon y a recouru en 2010 au Sénat lors d'un vote sur la réforme des retraites. Trois ans plus tard, le gouvernement Ayrault a fait de même, à l'Assemblée, toujours sur le dossier des retraites.

Le texte ne peut plus être modifié avant le vote

Le principe est simple : au lieu de voter chaque article et chaque amendement d'une loi, l'Assemblée, à la demande du gouvernement, "se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant (...)

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