Il est déjà une heure du matin ce mercredi 8 mars quand le sénateur LR Bruno Retailleau prend la parole dans l'hémicycle. En plein débat sur l'article 7 de la réforme des retraites, celui qui consacre le recul de l'âge de départ, il demande l'application, inédite, de l'article 38 du règlement du Sénat. La seule évocation de ce chiffre provoque immédiatement un brouhaha de protestation sur les bancs de l'opposition. « Attaque contre la démocratie ! », « censure du Sénat ! » : alors que la gauche était accusée d'obstruction avec des dizaines d'amendements identiques déposés pour demander la suppression de l'article 7, cette disposition permet… de couper court aux débats. Explications.

C'est la première fois que l'article 38 du règlement du Sénat est dégainé depuis qu'il est entré en vigueur, en 2015. Il permet de clôturer les débats « sur l'ensemble d'un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l'ensemble du texte en discussion » dès lors qu'« au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus ». L'application de cette disposition peut être demandée par le président du Sénat, le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe. C'est le cas de Bruno Retailleau, président du groupe LR.

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Manœuvre explosive

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