Réforme des retraites : la procédure accélérée est-elle "une procédure normale" comme l’affirme le gouvernement ?

franceinfo

Neuf jours de débat, une commission noyée sous quelque 22 000 amendements et une bataille autour du temps de parole... La réforme des retraites est présentée lundi 17 février à l'Assemblée nationale. Un calendrier serré dû au choix du gouvernement de passer par une procédure accélérée pour faire voter la loi avant l'été. Une procédure dénoncée par l'opposition, et régulièrement par les parlementaires.

La procédure "n’a rien d’accélérée, c’est une procédure normale", a déclaré le secrétaire d'État chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, lundi 10 février sur France Inter. Qu'en est-il vraiment ? La Cellule Vrai du faux vous explique cette pratique législative.


Une procédure prévue par la Constitution

Dans la procédure législative, un projet de loi ou une proposition suit un mouvement de va-et-vient entre Assemblée et Sénat. On l'appelle la navette parlementaire. L’objectif est d’adopter un texte identique. Un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte devant la première assemblée saisie et sa discussion en séance publique (et quatre semaines devant la seconde) doit être respecté afin que le (...)

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