Réforme des retraites: que se passera-t-il si le Sénat ne vote pas le texte avant dimanche soir?

Olivier Dussopt, ministre du Travail, au Sénat le 2 mars 2023 - Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Olivier Dussopt, ministre du Travail, au Sénat le 2 mars 2023 - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Cendrillon a de la concurrence. Il reste encore au Sénat quatre jours pour étudier l'ensemble de la réforme des retraites.. et le voter d'ici dimanche soir, minuit. En raison de l'utilisation par le gouvernement de l'article 47.1 de la Constitution, les sénateurs sont en effet limités dans le temps pour examiner l'ensemble de ce projet de loi très controversé.

À cause de l'obstruction de la gauche au Palais du Luxembourg, le texte pourrait ne pas être voté d'ici dimanche soir, minuit, heure limite prévue. Une alerte émise sur notre antenne par le sénateur LR Roger Karoutchi.

"Je ne sais pas si nous parviendrons à voter d’ici dimanche soir ou si l’obstruction de la gauche l'empêchera", expliquait-il ce mercredi.

Il reste en effet encore plus d'un millier d'amendements à examiner en seulement 40 heures, le Sénat siégeant tous les jours et toutes les nuits jusqu'à dimanche soir.

Prolonger les débats

"On est prêt à aller au-delà de dimanche", a prévenu dans la nuit de mercredi à jeudi au micro de BFMTV le communiste Pascal Savoldelli, après l'adoption de l'article 7 du projet de loi.

Une affirmation qui rappelle curieusement les doléances des députés insoumis lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, qui ont demandé des dizaines de fois à Yaël Braun-Pivet et Olivier Dussopt de prolonger les débats.

Si l'article 47.1 limite la durée des débats au Parlement à 50 jours, elle indique aussi que le Sénat doit "statuer dans un délai de quinze jours" après avoir été saisi. Mais selon les interprétations, cet article n'a pas forcément à être vu comme un impératif. La Conférence des présidents du Sénat a donc théoriquement la possibilité de prolonger les débats, en accord avec le gouvernement.

D'autant que, contrairement à l'Assemblée nationale, les sénateurs avancent vite et pourraient se retrouver au bout du texte dimanche soir, quand les députés étaient toujours bloqués à l'article 2 de la réforme vingt jours après le début de l'examen.

Une CMP plus tard que prévu?

Si les sénateurs décidaient de prolonger leurs débats quelques heures dans la nuit de dimanche à lundi, ou d'ouvrir de nouvelles séances dans les jours qui suivent, l'organisation de la commission mixte paritaire (CMP) pourrait potentiellement être décalée.

Cette réunion entre sept sénateurs et sept députés, qui devront se mettre d'accord sur un texte commun, est pour l'instant prévue au 15 mars. L'intersyndicale a d'ailleurs appelé à une nouvelle journée de mobilisation pour tenter de peser sur le choix des parlementaires.

Dans les heures qui suivront cette réunion, le Sénat et l'Assemblée nationale seront appelés à voter en séance publique sur un texte commun. Si les deux chambres votent pour, la réforme des retraites sera adoptée.

Un probable retour à l'Assemblée nationale

Dans le cas où les sénateurs ne termineraient pas l'examen avant dimanche minuit et ne prolongeraient pas leurs travaux, l'article LO111-7 du Code de la sécurité sociale, sur lequel s'appuie l'exécutif, est très clair: la réforme des retraites retournera à l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement devra saisir "à nouveau l'Assemblée nationale du texte soumis au Sénat, modifié, le cas échéant, par les amendements votés par le Sénat et acceptés par lui."

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera ensuite examiné "selon la procédure accélérée dans les conditions prévues à l'article 45 de la Constitution", peut-on également lire.

Mais même en procédure accélérée, le timing semble restreint. Le gouvernement compte respecter les "50 jours" prévus par l'article 47.1 de la Constitution. Assemblée nationale et Sénat devront donc voter... avant le 26 mars. En cas d'échec, "si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance", prévoit l'article 47.1 de la Constitution.

Article original publié sur BFMTV.com