Réforme des retraites : comment le gouvernement pourrait faire adopter son projet

Annoncée, repoussée et finalement présentée mardi 10 janvier par la Première ministre Élisabeth Borne , la réforme du régime des retraites suscite déjà de vives réactions dans un contexte de fortes tensions inflationnistes. C’est également la stratégie gouvernementale qui prête à débat en souhaitant intégrer cette réforme au sein du PLFRSS , acronyme barbare signifiant projet loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (LFSSR) ou plus simplement, budget rectificatif de la sécurité sociale. Cette démarche permettrait au gouvernement de contourner la procédure législative ordinaire sans risque d’un vote négatif tout en accélérant son adoption.

Au préalable, il faut rappeler qu’une loi de financement de la sécurité sociale a pour objet de permettre aux parlementaires de se prononcer sur les comptes de la sécurité sociale. Quant à la LFSSR, elle autorise à modifier le budget de la sécurité sociale au cours de l’année.

Un usage inédit pour une réforme de cette ampleur

Après le vote de la loi de finance de la sécurité sociale en décembre, l’exécutif souhaite incorporer à une loi de finance rectificative de la sécurité sociale la réforme du régime des retraites. L’utilisation d’un tel véhicule législatif pour l’adoption d’une réforme sociale d’ampleur est inédite et se justifierait, pour l’exécutif, par les incidences financières engendrées par le vote de cette refonte du système des retraites.

The Conversation
The Conversation

Si l’on compare l’aînée de la LFRSS, autrement dit la loi de finance rectificat...


Lire la suite sur LeJDD