C’est une donnée que l’opposition pourrait utiliser dans les prochaines semaines. Alors que le projet de réforme des retraites a été récemment examiné à l’Assemblée nationale, on apprend que le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement contre certaines dispositions présentes dans le texte. Nos confrères du Monde ont indiqué que l'institution publique avait indiqué à l’exécutif, que certains articles pourraient être contraires à la Constitution. Parmi eux, le fameux passage sur « l’index senior ».

Le problème vient du fait que le gouvernement a décidé de faire passer ce texte dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. En effet, ce texte doit être composé uniquement de mesures qui ont une incidence directe sur les recettes et les dépenses des régimes de base de la Sécurité sociale pour l’année en cours. Autrement, certains articles pourront finalement être censurés par le Conseil constitutionnel.

« L’index séniors » au cœur des doutes

Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée, l’article portant sur « l’index seniors » a été rejeté, notamment en raison du vote contre de la part de 38 députés LR. Dans sa note, le Conseil d’État avait estimé que cette mesure ne pouvait être intégrée au PLFRSS étant donné que son aspect financier n’était pas assez clair. Cet index devrait donc être un projet de loi à part entière étant donné qu’il est en rapport avec le marché de l’emploi. L’exécutif a finalement décidé ...

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