Réforme des retraites: comment fonctionne l'article 49.3?

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Réforme des retraites: comment fonctionne l'article 49.3?

Personne ne semblait favorable à son usage. Et pourtant, l'hypothèse est devenue de plus en plus plausible jusqu'à ce qu'elle se confirme, ce samedi, avec l'annonce d'Édouard Philippe faite depuis l'Assemblée nationale: le gouvernement a décidé d'engager sa responsabilité pour faire passer la réforme des retraites, sans passer par un vote, en déclenchant l'article 49.3 de la Constitution.

  • En quoi consiste-t-il?

Dans la Constitution de 1958, l’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale.

Cette dernière doit être déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale. La motion est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

Dans le détail, souligne encore le site du gouvernement, l’utilisation de cet article doit, dans un premier temps faire l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres. En revanche, il ne peut être utilisé devant le Sénat, celui-ci n'ayant pas le pouvoir de renverser le gouvernement.

  • Quel risque pour le gouvernement? 

Cette procédure est en principe peu risquée pour le gouvernement, car il est politiquement difficile à des députés de la...

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