Réforme des retraites et emploi des seniors : Le gouvernement refuse de trancher sur une obligation

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Sanctionner les entreprises qui n’emploient pas de seniors ? Le gouvernement refuse de trancher
Kelvin Murray / Getty Images Sanctionner les entreprises qui n’emploient pas de seniors ? Le gouvernement refuse de trancher

POLITIQUE - Comment obliger les entreprises à embaucher des seniors ? Le gouvernement n’entend pas répondre à cette question, en tout cas pas dans le cadre de sa réforme des retraites. S’il réclame la transparence sur les chiffres, aucune mesure contraignante ne figure dans le texte présenté en Conseil des ministres.

À l’issue de cette réunion hebdomadaire, exclusivement consacrée ce lundi 23 janvier à la réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé les mesures mises en place pour favoriser l’emploi des 55-64 ans. Elles tiennent en « deux dispositions », la principale nouveauté étant la création d’un index seniors.

Toutes les entreprises de plus de 300 salariés auront obligation de le publier et une « obligation de négociation en cas de positionnement insuffisant ». Ce seuil minimum n’est cependant pas encore fixé : « l’index va être créé par la loi, et nous aurons ensuite un temps de concertation pour déterminer par décret les indicateurs et les critères », a déclaré Olivier Dussopt.

Pas de sanctions en cas d’objectifs non atteints

Les entreprises qui ne se plieraient pas à cette publication s’exposent à « une sanction financière » que le ministre du Travail n’a pas chiffrée, renvoyant seulement à celle mise en place dans le cadre de l’index pour l’égalité professionnelle femmes/hommes. En revanche, aucune sanction n’est prévue si l’entreprise n’atteint pas les objectifs fixés par l’index.

« L’objectif n’est pas de déterminer des notes ou de donner de bons ou de mauvais points, mais de regarder les évolutions. Ce qui est acté, c’est qu’en cas de dégradations de la situation, de non atteinte des objectifs, il y ait une obligation de négociation d’un accord sur l’emploi des seniors », a justifié Olivier Dusspot.

L’absence de sanctions est l’une des failles pointées par les organisations syndicales, très sceptiques sur l’effet réel d’un index non contraignant sur l’emploi des seniors. Dimanche, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran avait assuré que l’exécutif pourrait faire évoluer le texte sur ce point. « Mais pourquoi pas », avait-il répondu sur BFMTV, questionné sur un possible durcissement de cet index. « Vous savez que nous ne sommes pas sur une ligne coercitive de but en blanc, on a plutôt tendance à faire confiance aux gens. Mais s’il faut qu’on mette en place des garde-fous pour assurer que les seniors ont toute leur place dans l’entreprise... », a-t-il poursuivi.

Si la loi est votée dans le calendrier souhaité par l’exécutif, l’index pour les seniors doit voir le jour d’ici la fin 2023.

VIDÉO - Lycéens, actifs, futurs retraités... Ces manifestants expliquent pourquoi ils rejettent la réforme des retraites

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