Yahoo Actualités Réforme des retraites: ce que contient la version du projet de loi transmise au Sénat
Place maintenant au Palais du Luxembourg. Après une fin de débat chaotique et sans vote ce vendredi soir à l'Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat de s'emparer de la réforme des retraites, dans une version qui comporte quelques modifications par rapport à la version étudiée par les députés, notamment sur l'index senior.
En activant l'article 47.1 de la Constitution pour aller très vite à l'Assemblée nationale avec à peine 8 jours de débat, le gouvernement a en effet la main sur la version transmise aux sénateurs.
Une nouvelle version de l'index senior
En dépit des débats à l'Assemblée, au cours desquels les députés ont voté la suppression de l'article 2 sur l'index senior - un élément clef du projet de loi pour espérer favoriser l'emploi des plus de 50 ans -, les sénateurs se pencheront sur une version qui en fait mention.
L'article sur l'index senior qui vise à obliger certaines entreprises à publier chaque année des indicateurs de suivi relatifs à l’emploi des salariés seniors, a donc bien été réintroduit tout en recevant quelques modifications. Il ne concernera plus uniquement les entreprises de plus de 300 salariés mais celles à partir de 50 employés avec un échelonnement pour l'application de la mesure.
Elle devrait concerner les entreprises de 1000 salariés à partir du 1er novembre prochain, puis le 1er juillet 2024 pour celles de plus de 300 salariés et enfin 1er juillet 2025 pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ces changements reprennent en grande partie ce qu'avait défendu, sans succès, Renaissance lors des débats à l'Assemblée nationale.
L'exécutif introduit également "un point d’étape sur la mise en œuvre de l'index et sur ses répercussions concrètes sur l’emploi des seniors", présenté chaque année au plus tard le 1er juin devant le Parlement.
Alors que le gouvernement a bon espoir de faire adopter le texte sans encombres au Palais du Luxembourg, l'index senior pourrait susciter des crispations. Bruno Retailleau, le président du groupe LR n'a pas caché ses "réticences à l'élargir aux PME" auprès de Public Sénat. La droite sénatoriale compte également proposer un "CDI seniors".
Le flou sur les carrières longues demeure
L'article 7 sur le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, qui n'a pas été examiné à l'Assemblée nationale, n'a, lui, pas bougé. Pas plus que l'article 8 sur les carrières longues.
Très contestée, cette partie du projet de loi a suscité des vives critiques. Certaines personnes qui ont commencé à travailler tôt pourraient, selon leur cas, devoir travailler 44 ans au lieu des 43 ans fixés par le projet de loi.
La Première ministre a fait une concession sur le dispositif des carrières longues le 16 février dernier lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale en annonçant que les personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans pourraient partir à la retraite après 43 annuités.
Mais l’amendement du gouvernement, déposé dans la foulée, ne fait pas mention de la nouvelle borne d’âge de 17 ans mais de celle de 21 ans. Les personnes qui ont commencé à travailler à 16 ou à 18 ans devraient toujours devoir cotiser 44 ans.
Lors du dernier jour de séance, Olivier Dussopt a annoncé finalement reprendre pour le compte du gouvernement l'amendement du député LR Aurélien Pradié qui défendait les 43 annuités pour toutes les carrières longues. Relancé à plusieurs reprises par les oppositions, le ministre du Travail a refusé de préciser les contours des évolutions.
Une ambiance très différente de l'Assemblée
Certains avaient l'espoir que le gouvernement précise sa pensée dans la version sénatoriale. Rien de tout cela: il est finalement revenu à la rédaction initiale de l'article 8, sans les concessions annoncées.
Les débats au Palais du Luxembourg devraient cependant être avoir lieu à fleuret moucheté, contrairement à l'atmosphère sous haute tension à l'Assemblée. Si la gauche sénatoriale se dit prête à mener la bataille - comme l'espère également La France insoumise - la majorité sénatoriale, très favorable au report de l'âge légal, dispose de plusieurs atouts dans sa manche.
La droite pourrait par exemple recourir à la mesure de clôtures, définie à l’article 38 du règlement, qui limite à deux orateurs "d’avis contraire" les prises de parole "sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement". Autant dire qu'une bataille d'amendements - plus de 20.000 au début du texte à l'Assemblée nationale - n'a aucune chance d'arriver.
