Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses avis le 14 avril

Des décisions attendues par le gouvernement et les oppositions, mais pour des raisons différentes.

POLITIQUE - La date est désormais cochée sur l’agenda de l’exécutif, comme sur celui des oppositions. Dans un communiqué publié ce mercredi 29 mars, le Conseil constitutionnel informe qu’il rendra ses décisions sur la réforme des retraites et le référendum d’initiative partagée (RIP) lancé par la gauche vendredi 14 avril « en fin de journée ».

Des décisions autant attendues par le gouvernement, qui mise sur un feu vert pour entériner l’adoption du texte, que par les oppositions, qui espèrent de leur côté une censure partielle (voire totale) qui assénerait le coup de grâce à cette réforme impopulaire, marquée par un parcours législatif particulièrement tortueux.

Dans le détail, les Sages rendront « deux décisions » : l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée, une démarche complexe qui n’a jamais abouti.

Des députés de gauche et ceux du RN ont chacun déposé des recours pour contester la réforme, et les sénateurs de gauche en ont fait autant. Ces élus dénoncent notamment le recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale et aux délais d’examen contraints par l’article 47-1 de la Constitution. Ils estiment que la procédure « urgente » a été « détournée ».

Ces parlementaires soulèvent aussi la question de l’index senior dans les entreprises, un « cavalier législatif » qui n’aurait pas sa place dans un texte budgétaire à leurs yeux.

Selon le Canard enchaîné, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel a déjà mis en garde sur les risques de« cavalier budgétaire » qui menace toutes les dispositions qui se retrouvent « hors champ financier » de la réforme. Ceux-ci sont bien identifiés, et pas seulement par les élus d’opposition.

En février, une note du Conseil d’État soulignait ce risque pour l’index senior. Une disposition qui se retrouve néanmoins dans le texte définitivement adopté lundi à l’issue du rejet des motions de censure, tout comme le CDI senior imposé par la droite au Sénat et qui pourrait aussi être considéré comme un cavalier.

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