POLITIQUE - La réforme des retraites a été adoptée par le Sénat dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 mars, mais tout n’est pas encore joué pour le gouvernement. Alors que près d’un million de Français étaient présents dans la rue à l’appel des syndicats ce week-end selon la CGT (368 000 selon l’Intérieur), plusieurs étapes se dressent encore sur la route d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne avant l’adoption définitive de la réforme.

Le HuffPost fait le point sur les phases législatives à venir avant la promulgation de la loi.

• Une commission mixte paritaire le 15 mars

Alors que la chambre haute du Parlement a adopté le texte du gouvernement à 195 voix pour et 112 contre à l’issue de dix jours de débats ce samedi 11 mars, c’est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d’entrer en scène.

Ce conclave de sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants se réunira mercredi 15 mars à huis clos au Palais Bourbon avec l’objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu’Assemblée et Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes. Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR, favorable à la réforme.

En parallèle de la réunion, une nouvelle journée de manifestations, la huitième, sera organisée à l’appel de l’intersyndicale contre la réforme des retraites.

• Une ultime validation au Parlement le 16 mars

Dans le meilleur des scénarios pour l’exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l’Assemblée. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

Mais les doutes sur l’existence d’une majorité à l’Assemblée ont ravivé l’hypothèse d’un recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote mais expose l’exécutif au risque d’une motion de censure. User de ce dispositif serait « dangereux », « une forme de vice démocratique », a averti Laurent Berger.

Au Palais Bourbon, la droite est très divisée sur ce texte, bien qu’elle soit traditionnellement favorable à un report de l’âge légal de la retraite. À ce stade, entre 30 et 35 députés LR seulement (sur 61) envisagent de voter le texte, une quinzaine de s’y opposer, et environ une dizaine de s’abstenir, selon une source interne. Signe du malaise chez certains élus de droite, les LR n’ont pas fait le plein non plus au Sénat. Six d’entre eux ont voté contre la réforme et 18 se sont abstenus.

• Saisine du Conseil constitutionnel et promulgation

Si le texte venait à être définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le président de la République aurait alors 15 jours pour promulguer la réforme des retraites.

D’ici là, les parlementaires disposent d’un ultime levier pour s’opposer au texte : une saisine du Conseil constitutionnel. Certains parlementaires ont déjà fait connaître leur intention de saisir les Sages, à l’instar du patron des sénateurs PS Patrick Kanner, qui envisage de contester, entre autres, le recours à l’article 38 du règlement du Sénat par la majorité LR pour couper court aux débats et court-circuiter l’examen des milliers d’amendements déposés par l’opposition.

De plus, en janvier, le Conseil d’État avait estimé que plusieurs dispositions du projet de loi pourraient ne pas être conformes à la Constitution, notamment l’index senior, pourtant adopté par le Sénat. Un avis que les parlementaires opposés au texte utiliseront sans aucun doute pour contester la réforme devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier pourrait –comme c’est régulièrement le cas pour des lois de financement de la Sécurité sociale – annuler certains articles de la loi adoptée par le Parlement.

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