Réforme des retraites : 41 000 amendements déposés à l'Assemblée, un record

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A eux seuls, les Insoumis sont à l'origine de 23 000 nouveaux amendements.

Un nouveau record sous cette législature : 41 000 amendements, dont 23 000 des Insoumis, ont été déposés sur le volet principal de la réforme des retraites, examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée à partir de lundi, a indiqué vendredi une source parlementaire. 

Certains amendements pourraient être jugés irrecevables d'ici le début de la bataille parlementaire dans l'hémicycle. Impressionnant, leur nombre reste toutefois loin du record de la Ve République : 137 449 en 2006 sur la loi autorisant la privatisation de GDF (devenu GDF Suez en 2008, puis Engie en 2015). 

Il y a 14 ans, le PS et le PCF avaient exercé leurs prérogatives jusqu'à leur paroxysme en étant les auteurs de la quasi-totalité des 137.449 amendements à l'Assemblée. 

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Le début des années 2000 avait déjà connu une inflation d'amendements: près de 15.000 sur La Poste (janvier 2005), 13.000 sur une réforme des modes de scrutin (février 2003) et 11.000 sur la réforme Fillon des retraites (juillet 2003). Les précédents projets de loi sur les retraites n'avaient pas fait ainsi exploser les compteurs: après la réforme Fillon, celle en 2010 d'Eric Woerth avait suscité 600 amendements, celle en 2013 de Marisol Touraine 3.000. 

Des chiffres symboliques

Sous ce quinquennat, des pics ont été atteints par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui avait généré le dépôt de près de 3.500 amendements en première lecture, et celle sur le logement avec environ 3.400. 

Tactique souvent usée pour accroître les amendements: plusieurs députés déposent chacun en leur nom le même, un procédé qui permet de multiplier le temps de parole. Mais cela suppose que ces députés soient présents en séance. 

Une autre astuce consiste à décliner une proposition en un maximum d'amendements, en proposant par exemple d'abaisser les taux de cotisation retraite pour certaines catégories de 0,1% dans un 1er amendement, de 0,2% dans un 2e, et ainsi de suite...  

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