Réforme de l'ISF : ce que l'on sait du comité d'évaluation mis en place

Isabelle Chaillou
Ce comité doit mesurer les effets de la réforme de l'ISF sur l'économie française, mais ses membres ne se sont pour le moment réunis que deux fois et la méthode et les données sont encore floues.

La première séquence du grand débat national s'achève vendredi 15 mars. Les discussions ont largement été animées ces dernières semaines par les questions fiscales même si le chef de l'État Emmanuel Macron a volontairement exclu l'ISF du champ de ce grand débat. Pourtant, le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune est l'une des principales revendications des "gilets jaunes" depuis le début du mouvement le 17 novembre 2018. Seule concession du gouvernement, pour l'instant : la réforme de l'ISF (transformé en un impôt sur la seule fortune immobilière) sera évaluée pour en mesurer les effets. Un comité d'experts a été nommé fin décembre et rendra ses conclusions en septembre prochain.

Qui compose ce comité ?

Ce comité est constitué de 14 membres. Un "comité composé d'experts et de personnalités qualifiées dont des parlementaires", précisait le Premier ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale. Des personnalités placées sous l'autorité de France Stratégie, un organisme de réflexion qui dépend directement de Matignon. On trouve par exemple des économistes spécialistes de la fiscalité, des représentants des syndicats et du patronat (CFDT, CFTC, Confédération des petites et moyennes entreprises), un représentant des banques, des fonctionnaires de l'Insee, de Bercy et de la Banque de (...)

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