Yahoo Actualités Réforme de l'assurance chômage : la Nupes dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
La Nupes contre-attaque. Deux jours après son adoption définitive par le Parlement , la réforme de l'assurance chômage n'est pas toujours pas du goût de la Nupes qui a décidé de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester l’ensemble du projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », explique-t-il dans un communiqué. Le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture. Les groupes parlementaires de gauche estiment que « ce projet de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, en particulier au principe de fraternité ».
La Nupes dénonce une « perte de droits »
Selon l'alliance de gauche, « la possibilité donnée au gouvernement de décider par décret des règles d’assurance chômage, sans restriction, et en contournant les partenaires sociaux remet en cause le droit des travailleurs à participer à la détermination collective de leurs conditions de travail ».
Les députés de gauche affirment que le gouvernement « porte une atteinte majeure au principe de fraternité en conditionnant la meilleure protection sociale des uns par le régime d'assurance chômage à la perte d’emploi involontaire des autres. »
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De nouveaux arbitrages prévus lundi
La Nupes dénonce enfin « la perte de droits pour les salariés en CDD ou en intérim qui refusent deux CDI ». U...
