Réforme de l’assurance chômage : la voie se dégage pour le gouvernement

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La ministre du Travail, Élisabeth Borne, s'est accrochée à la réforme initiée par Muriel Pénicaud. 
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, s'est accrochée à la réforme initiée par Muriel Pénicaud.

C?est peut-être l?épilogue d?un bras de fer homérique entre les syndicats et le gouvernement. Lundi 15 novembre, le Conseil d?État a tenu une séance publique en vue de rendre sa décision au fond sur la validité du décret de réforme de l?assurance chômage, unanimement attaqué par les organisations représentatives des salariés parce qu?il réduit les allocations que touchent les chômeurs qui alternent périodes travaillées et indemnisation. La rapporteure publique, Marie Sirinelli, a repoussé tous leurs griefs formulés contre la réforme du gouvernement, initialement présentée en 2019, mais dont l?application avait été ensuite repoussée en raison de la crise sanitaire du coronavirus.

Elle a ironisé sur un texte « rhinocéros à la peau dure » puisqu?une première version avait été partiellement annulée fin novembre 2020 par la plus haute juridiction administrative, au motif qu?elle entraînait « une différence de traitement manifestement disproportionnée » entre chômeurs. Depuis, une nouvelle mouture, corrigée par le gouvernement pour répondre aux griefs, avait été suspendue en référé par le Conseil d?État fin juin 2021 en raison « des incertitudes sur la situation économique » du début de l?été, alors que les restrictions à l?activité économique venaient tout juste d?être levées. Selon le juge des référés, la situation économique ne permettait alors pas d?appliquer une réforme censée favoriser la stabilité de l?emploi en rendant moins favorable l?indemnisation du c [...] Lire la suite

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