Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer concrètement

Le Parlement a adopté définitivement ce 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture (Photo d’illustration : en février à Bordeaux).
PHILIPPE LOPEZ / AFP Le Parlement a adopté définitivement ce 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture (Photo d’illustration : en février à Bordeaux).

POLITIQUE - À partir du 1er février 2023, les demandeurs d’emploi vont devoir scruter les chiffres du marché du travail pour connaître leurs droits. C’est l’évolution de taille induite par la réforme de l’assurance chômage présentée ce lundi 21 novembre par le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Grâce au projet de loi Marché du travail adopté en fin de semaine dernière par le Parlement, le gouvernement peut désormais moduler par décret certaines règles de l’assurance chômage jusqu’à fin 2023. Sur cette période, le principal changement concerne la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, désormais corrélée à la santé du marché du travail. Le ministre du Travail a cependant renoncé à toucher à certaines règles.

Le HuffPost fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

Ce qui change

  • Période « verte » pour l’emploi, indemnisations raccourcies
    Premier scénario : le marché de l’emploi se porte bien, le taux de chômage ne dépasse pas les 9 % pendant trois trimestres d’affilée et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point. Dans ce cas, les demandeurs d’emploi verront la durée de leurs indemnisations réduite de 25 %. Par exemple, dans la situation actuelle, où le taux de chômage se situe autour des 7 %, un chômeur n’aura plus droit qu’à neuf mois d’indemnisation, au lieu de douze.

  • Période « rouge » pour l’emploi, indemnisations maintenues
    Deuxième scénario : le marché du travail est dans le rouge, c’est-à-dire avec un taux de chômage au-dessus de 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre. Dans ce cas, la durée d’indemnisation sera calculée sur le principe du « un jour travaillé, un jour indemnisé » valable aujourd’hui.

  • Durée minimum et « mécanismes » de protection
    À côté de ces deux cas de figure, le gouvernement a fixé un plancher minimal de six mois d’indemnisation. Des « mécanismes de protection » des demandeurs d’emploi sont aussi prévus en cas de mauvaise conjoncture. Il s’agira de « complément de fin de droit » équivalent « au 25% de minoration des droits initiaux », a précisé Olivier Dussopt. En clair : un demandeur d’emploi qui a perdu son travail dans une période « verte » et arrive en fin de droits dans une période « rouge » verra sa durée d’indemnisation revenir au niveau d’aujourd’hui.

Ce qui ne change pas

Au-delà de ces quatre changements majeurs, le gouvernement a conservé plusieurs règles déjà en vigueur. Tout d’abord, les règles de calcul du montant de l’indemnité ne changeront pas. Concrètement, les travailleurs d’emploi toucheront la même somme qu’aujourd’hui mais sur une durée potentiellement plus courte, selon la conjoncture du marché. Le droit aux allocations-chômage restera lui ouvert dès 6 mois de travail sur les 24 derniers mois.

À noter que la réforme de l’assurance chômage ne s’appliquera pas dans les territoires ultramarins où « le contexte économique est trop particulier pour que les critères nationaux retenus puissent être appliqués de manière efficace ». De même, la réforme ne s’appliquera pas non plus à certaines professions : les marins, les pécheurs, les dockers, les intermittents du spectacle et les expatriés « qui bénéficient d’un régime particulier ».

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