Réforme de l’assurance chômage : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

© Jacques Witt/Sipa

Le gouvernement n’aura pas eu besoin d’user de l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer en force un texte de loi. Ce jeudi, le texte du gouvernement concernant une réforme de l’assurance chômage a été validé au Sénat par 242 voix contre 91. Le projet de loi ouvre la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture du marché du travail. Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat  d’Emmanuel Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre.

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Mais ce projet enclenche également la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l'assurance chômage. La volonté est de la rendre « plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron . Le gouvernement fera connaître après une concertation avec les partenaires sociaux, « les arbitrages retenus » le 21 novembre. La modulation devrait entrer en application début 2023 .

« Baisser les indemnités des chômeurs »

Avant de voter en faveur de ce texte, les sénateurs LR y ont imposé un durcissement des mesures. « Le gouvernement n'en voulait pas, mais nous n'avons pas plié », a affirmé la rapporteure LR du texte au Sénat, Frédérique Puissat , auprès de l’AFP. Il a ...


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