Réforme de la justice des mineurs: qu'est-ce que le seuil d'irresponsabilité pénale?

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Contenus haineux sur Internet: Belloubet envisage de sortir l'injure et la diffamation de la loi de 1881

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, la garde des Sceaux évoque l'inclusion de l'injure et de la diffamation dans le droit pénal commun, afin de donner plus de pouvoir aux magistrats. Elle se dit consciente des limites d'une telle évolution.

Dossier à haut risque pour la Garde des Sceaux. Nicole Belloubet a dévoilé ce jeudi les contours de la réforme de la justice des mineurs dans les colonnes du journal La Croix. Parmi les principales mesures annoncées, l’instauration d’une mise à l’épreuve éducative, l’ouverture de 20 centres éducatifs fermés et l’établissement d’un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans.

Déjà voulu par Christiane Taubira, ce dernier point est perçu comme politiquement...

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