Référendum sur la protection de l'environnement : l'exécutif devant une course d'obstacles

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Un chemin semé d'embûches. En annonçant lundi son intention de consulter les Français par référendum pour intégrer la protection de l'environnement au premier article de la Constitution, Emmanuel Macron a tenté un coup politique. Et lancé un processus à la fois long et risqué. Première étape : la présentation du projet de loi proposant la révision constitutionnelle en Conseil des ministres, prévue mi-janvier d'après un proche du Président. Des réunions interministérielles doivent encore se tenir, mais l'exécutif a déjà transmis au Conseil d'État sa proposition de complément au premier alinéa de l'article 1.

"Garantit" ou "favorise"?

La rédaction serait la suivante : la France "garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Soit une version très proche de celle de la convention citoyenne pour le climat (CCC). Mais, au sein du gouvernement, on avertit : "Le vrai sujet, et le Président y tient beaucoup, c'est le mot 'garantit'", qui pourrait contraindre largement toute autre loi votée par la suite. Les services du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont déjà fait savoir que le Conseil d'Etat préférerait sûrement le terme "favorise".

La question s'est déjà posée. En 2018, une révision constitutionnelle était débattue à l'Assemblée nationale. A l'époque, les députés adoptent un amendement en première lecture, disposant que la France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre ...


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