Le référendum d'initiative partagée sur les super-profits peut-il aboutir ?

© Thomas Hubert/Sipa

C'est l'initiative politique de la rentrée. Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure a proposé vendredi un référendum d'initiative partagée (RIP) concernant les super-profits. Une initiative qui a reçu l'aval de Jean-Luc Mélenchon . L'ancien candidat à la présidentielle a expliqué qu'il fallait davantage « taxer les profiteurs de crise » dans une période de « tiers-mondisation » de la France. Il dit avoir approuvé « la proposition du PS, parce que le PS, qui est en train de se reconfigurer, nous intéresse comme partenaire ». Mais qu'est-ce qu'un référendum d'initiative partagée et cette démarche peut-elle aboutir ?

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le référendum d'initiative partagée est une procédure qui est entrée en vigueur en 2015. Ce dispositif constitutionnel permet de soumettre une proposition de loi à référendum, si un certain nombre de critères sont remplis. Première étape pour y arriver, les citoyens doivent obtenir le soutien d'un cinquième des parlementaires, soit 185 parlementaires. Entre l'Assemblée et le Sénat, les groupes de gauche détiennent plus de 240 sièges. Cet écueil ne devrait donc pas être trop difficile à surmonter.

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Après cette étape, la proposition de loi doit ensuite être signée par 10 % du corps électoral (soit 4,7 millions de citoyens). Si ce seuil est atteint, chacune des assemblées doit examiner la proposition de loi dans un délai de six moi...


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