Référendum d'initiative partagée: le gouvernement veut restreindre la mesure promise par Macron

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Référendum d'initiative partagée: le gouvernement veut restreindre la mesure promise par Macron

La révision constitutionnelle doit faciliter le RIP. Mais Edouard Philippe veut imposer une limite: empêcher qu'un projet de loi non encore promulgué puisse être attaqué.

L'exécutif envisage d'allonger à trois voire quatre années, contre une actuellement, la durée pendant laquelle une loi nouvelle ne pourrait pas être abrogée via un référendum d'initiative partagée (RIP), a-t-on appris mercredi soir de source gouvernementale, confirmant une information du Monde.

Une réforme présentée avant l'été

Ce nouveau délai restrictif figurerait dans le projet de révision constitutionnelle préparé par l'exécutif pour être présenté avant l'été...

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