« Le référendum d’initiative partagée a été conçu pour ne jamais être utilisé », l'analyse de Benjamin Morel
Voici sa tribune. « Au risque de jouer les Cassandre, les chances que le second référendum d’initiative partagée sur les retraites soit validé par le Conseil constitutionnel le 3 mai sont faibles. Certains fustigeront l’étroitesse d’esprit, voire la politisation des sages de la Rue de Montpensier. Ils auront sans doute tort. Une décision n’est, certes, jamais donnée d’avance, mais il faut constater que le rejet du texte serait en parfaite cohérence avec la jurisprudence. On ne peut d’un côté dénoncer la politisation d’une institution et, de l’autre, lui demander de se contredire pour des raisons d’opportunité. C’est bien plus vers le gouvernement et les parlementaires qui ont introduit le RIP dans la Constitution en 2008 que la colère devrait se tourner. Le RIP a en effet été pensé, créé, élaboré pour ne jamais être utilisé.
La modalité la plus simple et répandue de référendum citoyen à l’étranger est justement le référendum veto.
Benjamin Morel
L’origine d’un RIP est d’abord parlementaire. Il faut en effet qu’il soit proposé par un cinquième des parlementaires, ce qui en fait un mauvais ersatz de référendum d’initiative citoyenne. Il doit ensuite ne pas porter atteinte à une disposition d’un projet de loi voté depuis moins d’un an. Cette idée est idiote et a simplement pour objet d’éviter de voir les parlementaires contredits par les électeurs.
La modalité la plus simple et répandue de référendum citoyen à l’étranger est justement le référendum veto. Ce dernier ...