Règles européennes liées à l'État de droit : "La Hongrie et la Pologne ont peu de chances de succès"

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La Pologne et la Hongrie ont annoncé jeudi 11 mars qu'elles lançaient un recours contre les nouvelles contraintes européennes liées à l'État de droit. Selon le docteur en droit Vincent Couronne, les deux pays pourront difficilement bloquer ces règles, qui doivent faciliter la mise en place de sanctions.

La Pologne et la Hongrie jouent leur va-tout. Ce jeudi 11 mars, les deux pays ont annoncé avoir lancé un recours contre les nouvelles contraintes liées au respect de l'État de droit dans la distribution des fonds européens. En décembre dernier, l'Union européenne (UE) avait adopté un règlement prévoyant une possible suspension des subsides versés aux États membres, au cas où des dérives risqueraient "d'affecter la saine gestion financière" de ces ressources. Cette condition doit s'appliquer au budget européen, ainsi qu'au plan de relance adopté en juillet dernier. Dans un premier temps, les gouvernements hongrois et polonais avaient menacé d'apposer leur veto à ces dispositifs, si le règlement européen n'était pas retiré. Puis les deux pays étaient rentrés dans le rang en décembre, après avoir obtenu qu'en cas de recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) contre la clause, celle-ci ne pourra s'appliquer en attendant la décision de justice.Les deux États ont donc emprunté cette voie ce jeudi, ce qui leur permet d'abord de gagner du temps : la CJUE met en moyenne 15 mois pour rendre ses arrêts. À terme, quel est l'enjeu de cette procédure pour les...

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