Quitter la Sécurité sociale : législation et risques

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Les tenants de la liberté de choix entre la Sécurité sociale et les assurances privées prétendent que l’assurance-maladie étant par définition une assurance, elle est donc, comme l’ensemble de ce secteur, ouverte à la libre concurrence et que, dès lors, chacun est libre de quitter la Sécurité sociale pour choisir un autre assureur. Ceci découlant selon eux de la transposition en droit français des différentes directives européennes publiées depuis 1993.

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Aux yeux de la loi, l’assurance santé est le monopole de la Sécurité sociale, car elle est basée sur la solidarité nationale (article L.111-1 du Code de la Sécurité nationale). A contrario, cela signifie qu’il n’y pas de Sécurité sociale possible sans la solidarité nationale. Par ailleurs, la Constitution de 1958 rappelle clairement le principe de solidarité sur lequel repose la Sécurité sociale et l’obligation pour toutes les personnes travaillant en France de s’affilier et de s’acquitter des cotisations qui assurent son fonctionnement.

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Qu’il s’agisse des juridictions françaises ou des décisions rendues par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), il y a unité de vue pour consacrer la souveraineté et l’indépendance de la France en matière d’assurance sociale.

Les tribunaux français

Aucune décision de la justice française n’a donné raison, sur le principe, aux personnes s’étant désaffiliées de la Sécu. Une jurisprudence (...)

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